Les choses bougent. Des confrères nous rapportent que certains juges des TASS disent maintenant clairement qu'il est légitime de réclamer la liberté de la protection sociale et que la Sécurité sociale n'a plus de monopole (depuis 1992 !) mais qu'ils ne veulent pas être les premiers à établir une jurisprudence (carrière oblige).
Au Conseil d'Etat la tendance s'inverse et l'on commence à se libérer des directives gouvernementales, pour respecter la loi européenne qui s'impose au droit français.
Jean-Pierre Esquirol,
président de l'APOL
(Association pour la Promotion de l'Odontologie Libérale)
L'Enjeu, n°41, septembre-octobre 2008
1.12.08
Minuscules lueurs d'espoir ?
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3 commentaires:
Il serait temps!
Je n'ose imaginer la ruée vers le monde libre ... comme pour les soldes ... quand les citoyens vont être au courant !
Je doute qu'un juge d'un tribunal aux affaires de sécurité sociale ait pu dire de telles niaiseries contraires aux droits européen et interne. Les "confrères" racontent n'importe quoi. De plus, le législateur a fait de la propagande visant à ne pas payer ses cotisations sociales un délit. Du côté du Conseil d'Etat je ne sais ce qui se passe, mais il ne doit rien se passer de spécial. Ce sont des juristes non des idéologues qui se bercent d'illusions et de délires. Faire de la sécurité sociale la mère de tous les maux est facile et stérile. De la part de praticiens qui ne vivent que parce que précisément il existe un système qui leur assure des client solvables, je trouve scandaleux cette volonté de vouloir échapper aux obligations financières sans vouloir renoncer aux avantages.
Ayez du courage que Diable! ne payez plus vos cotisations mais n'acceptez plus les remboursements, la retraite...
Il serait plus honnête de donner l'ensemble des textes sur la question et de constater que le "monopole" de la sécurité sociale n'a pas été supprimé. Les Tass ne sont pas la sécurité sociale et les juges, dont un tiers est élu par les salariés et un tiers par les non salariés, n'ont reçu aucune consigne de qui que ce soit...
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